B14 - Immobilier : règlementation et travaux

réglementation compte rendu suivi de chantier

Comptes rendus de suivi de chantier : réglementation applicable

Le suivi de chantier est une étape indispensable pour la parfaite exécution des travaux. Le compte-rendu de chantier, qui a une portée importante, s’entoure d’une certaine vigilance, notamment en ce qui concerne les conditions de formes. Quelle réglementation s’applique aux comptes rendus de suivi de chantier ? Eclairage dans cet article. Le compte rendu de suivi de chantier : un document à rédiger avec prudence Comme c’est le cas en matière de prévention dans le bâtiment, le compte-rendu de suivi…

Lire la suite Lire la suite

ordonnance pour la relance de la construction immobilière

Construction immobilière : nouvelle ordonnance pour relancer l’immobilier

L’ordonnance du 15 avril 2020, prise après de multiples discussions, souhaite améliorer la continuité de l’activité dans le secteur du BTP, de l’immobilier et de l’aménagement des territoires. Prise en Conseil des ministres, cette ordonnance a décidé de réduire certains allongements de délais. Elle en a profité pour lever certains freins en particulier, notamment en lien avec le droit de préemption, les autorisations d’urbanisme et leurs délais d’instruction, sans oublier les recours contentieux. Zoom sur cette nouvelle ordonnance en matière…

Lire la suite Lire la suite

Réglementation de la prévention dans le bâtiment

Avec le travail dans le bâtiment les risques professionnels apparaissent. Les accidents du travail augmentent de plus en plus et leur gravité aussi. C’est ainsi que les comités d’hygiène et de sécurité voient le jour en 1947. Puis les services médicaux du travail deviennent les services de santé au travail en 2002. Réglementation bâtiment : qu’en est-il vraiment ? Réponse dans cet article. L’évaluation des risques ne pouvant être évités Une première règle qui s’applique en matière de bâtiment vise…

Lire la suite Lire la suite

Zoom sur l’étude du projet de construction et ses contours

Chaque projet de construction fait l’objet d’une analyse préalable, listant notamment les besoins et leurs réponses adaptées. Ces dernières sont d’ordre administratif, esthétique, technique et de confort. L’analyse entraîne ceux qui travaillent sur le projet à construire des études spécifiques et techniques pour mettre en place le projet de construction. Les normes en vigueur sont respectées et les études techniques sont utilisées comme bases du chantier de construction. Zoom sur l’étude du projet de construction. Projet de construction : éclairage…

Lire la suite Lire la suite

Qu’est-ce que la DAACT (Déclaration d’achèvement des travaux) ?

La DAACT (ou Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux) sert à désigner le document à remettre aux services de la mairie une fois que le chantier est terminé. Ce type de document est indispensable et permet de signaler la fin des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation délivrée au préalable. Voici les différents contours de la DAACT. La Déclaration d’achèvement des travaux : un document déclaratif Une fois que les travaux sur le chantier sont terminés, vous…

Lire la suite Lire la suite

comment faire pour suivre un chantier de travaux

Comment suivre un chantier de travaux publics ?

Une fois que le projet est clôt d’un point de vue administratif et que le devis est signé, il est temps de penser à gérer son chantier de travaux publics. Or, un tel suivi ne va pas de soi. Entre la coordination des professionnels du bâtiment, la distribution des tâches, la planification du chantier pour respecter les délais, la gestion des interventions sur le terrain, les missions sont très nombreuses. Comment faire pour suivre un chantier de travaux publics ?…

Lire la suite Lire la suite

Btp bâtiment : vers un redemarrage des chantiers apres le covid-19

BTP (bâtiment) : vers un redémarrage des chantiers

Dans le secteur du bâtiment, le BTP reprend lentement son activité de construction. Les préfets ont d’ailleurs été conviés à réunir les acteurs majeurs de leurs départements. L’objectif est de coordonner la reprise et les efforts communs. Redémarrage de chantier pilote pour tester les contours des procédures, réticence… Qu’en est-il du redémarrage des chantiers pour le BTP (bâtiment) ? Réponse dans cet article. Guide de préconisations sanitaires, masques et gel hydroalcoolique Le redémarrage des chantiers du côté du BTP (bâtiments…

Lire la suite Lire la suite

Enjeux dans la gestion de l’immobilier public

L’immobilier public recouvre le secteur de l’immobilier qui a pour propriétaires des personnes publiques (comme l’Etat et les collectivités territoriales). Aujourd’hui, on considère que l’Etat est propriétaire de plus de 53 millions de m². Or, ce patrimoine public doit forcément être parfaitement bien géré au quotidien. L’enjeu est également de préserver un maillage territorial répondant aux besoins du service public. Tour d’horizon des enjeux liés à la gestion dans le secteur de l’immobilier public. La gestion de l’immobilier public :…

Lire la suite Lire la suite

Le logement social dans la loi de finances pour 2020

Le jeudi 19 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour l’année 2020, avec 77 voix pour contre 30. La loi de finances pour 2020 revisite plusieurs pans de la société, et notamment le logement. En la matière, cette loi qui comporte 280 articles prévoit de nouvelles mesures tendant à l’amélioration de l’état du logement social en France. Eclairage dans cet article. Loi de finances et logement social : nouvelles règles de TVA pour 2020…

Lire la suite Lire la suite

reprise de construction logements neufs apres la crise

Promoteurs immobiliers : reprise de la construction de logements neufs après la crise

La crise sans précédent du Covid-19 (Coronavirus) a eu une répercussion importante sur l’état des chantiers et leur bonne continuité. Aujourd’hui, nombreux sont les promoteurs immobiliers à souhaiter repartir sur de bonnes bases. Ces derniers souhaitent reprendre peu à peu le chemin de la construction de logements neufs, bien que les équipes soient réduites. Si les permis de construire sont délivrés au fur et à mesure et assez lentement, qu’en est-il de la reprise de la construction de logements neufs…

Lire la suite Lire la suite