Réglementation en matière de délimitation de terrain
Il existe de nombreux litiges liés à la création de clôtures ou à la délimitation des terrains. Pour éviter tout problème avec le voisinage, il convient de respecter un certain nombre de règlements. Découvrez ces différentes règles et les solutions simples pour régler les conflits.
Les différentes règles sur la délimitation de terrains
La mise en place d’une clôture est régie par plusieurs règles. La première concerne l’autorisation. Il vous faudra uniquement faire une déclaration préalable de travaux avant de créer votre clôture. Il faudra ensuite vérifier le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan local d’Urbanisme. Ces deux plans peuvent indiquer si votre future clôture est soumise à des limitations telles que la hauteur maximale ou les matériaux à utiliser. À noter que chaque commune de France établit ses propres règlements. Notez aussi qu’une clôture classique et une clôture végétale ne sont pas considérées de la même façon. Les haies obéiront à d’autres réglementations.
La solution du bornage pour régler les conflits
Lorsqu’il y a un conflit entre deux ou plusieurs propriétaires de parcelles, il est fortement recommandé de procéder à un bornage du terrain. Celui-ci n’est possible que s’il s’agit de propriétés privées. Il consiste à noter au clair les dimensions des terrains des différentes parties prenantes. Ces dimensions seront alors indiquées dans un procès-verbal de bornage et seront réalisées par un géomètre. En signant ce procès-verbal, les propriétaires s’accordent pour dire que les dimensions indiquées sont exactes. En cas de nouveau conflit, il suffira alors de se rapporter à ce procès-verbal pour déterminer qui a raison. À savoir que le bornage peut être réalisé à l’amiable ou de manière judiciaire.
Quel type de clôture installer ?
Dans les plus classiques et les plus économiques, on peut choisir un grillage souple ou un grillage rigide. S’ils ne coûtent pas trop cher, ils ne sont pas idéaux en termes de vie privée. Autre classique : la palissade ou le panneau occultant. Se présentant sous de nombreux formats et matériaux, ils sont généralement peu coûteux et s’installent très rapidement. On apprécie par exemple le côté très esthétique des panneaux occultant en composite. Les palissades vous permettront aussi de rester totalement à l’abri des regards de votre voisinage.
L’idéal si vous souhaitez installer une clôture chez vous sera donc de vous renseigner auprès de votre mairie. Si vous obtenez le feu vert pour lancer l’installation, vous pourrez alors choisir parmi un très large choix de produits. De quoi améliorer l’esthétique de votre jardin tout en préservant votre intimité.