Réglementation de la prévention dans le bâtiment

Avec le travail dans le bâtiment les risques professionnels apparaissent. Les accidents du travail augmentent de plus en plus et leur gravité aussi. C’est ainsi que les comités d’hygiène et de sécurité voient le jour en 1947. Puis les services médicaux du travail deviennent les services de santé au travail en 2002. Réglementation bâtiment : qu’en est-il vraiment ? Réponse dans cet article.

L’évaluation des risques ne pouvant être évités

Une première règle qui s’applique en matière de bâtiment vise à éviter tous les risques professionnels. On appelle risque professionnel tout événement causant un dommage à un travailleur sur son lieu de travail. La prévention dans le bâtiment, comme ailleurs dans d’autres pans professionnels, sous-entend l’évitement de la réalisation d’un tel risque.

La réglementation comprend notamment la directive 89/391/CEE. Cette dernière impose la mise en place de plusieurs types de mesures et d’informations. Cette directive-cadre est une base pour toutes les autres directives plus particulières prises sur des secteurs précis. L’employeur est tenu à une obligation d’évaluation des risques. Cette obligation se retrouve dans le Code du travail, plus précisément à l’article L. 4121-2. Chaque employeur doit réaliser un classement de tous les risques auxquels ses salariés sont soumis. L’objectif est de mettre en place un arsenal adapté d’actions préventives.

Approche ergonomique de la prévention dans le bâtiment

Le code du travail propose une approche adaptée de la prévention. Partant d’un point de vue ergonomique, la prévention suppose l’intégration des conditions de travail dans un plan adapté. Le plan de prévention est destiné à supprimer toutes les situations dangereuses pour les travailleurs dans leurs missions au quotidien. L’entreprise doit leur assurer une pleine sécurité. En ce moment, la prévention inclue également les mesures sanitaires, comme les masques de protection et le gel hydroalcoolique en quantité suffisante.

Tous les acteurs de l’entreprise interviennent et s’investissent collectivement. Le chef d’entreprise doit également proposer des formations à la sécurité. Ces formations sont principalement destinées aux nouveaux collaborateurs ou aux salariés qui changent de poste de travail. La réglementation bâtiment comporte aussi la loi du 31 décembre 1991 qui rappelle cette obligation majeure. Une formation renforcée à la sécurité propose des informations sur les risques liés à l’environnement de travail, sur le poste de travail et les risques sur le long terme.

Réglementation bâtiment : prise de mesures collectives et individuelles

L’entreprise comporte toujours des risques pour les salariés. Certains événements ne sont en effet pas prévisibles et certains accidents proviennent parfois d’oublis. Pour garantir la protection du travailleur malgré tout, l’employeur doit garantir des équipements divers. Il s’agit d’équipements de protection collective et individuelle. La loi précise que les équipements visant à la protection collective ont pour principale fonction de protéger les salariés d’un danger en particulier. Ce type de protection doit être robuste et durable dans le temps, tout en laissant de la liberté de mouvement aux salariés qui l’utilisent.

La réglementation précise, à travers ses décrets et circulaires, quels sont les équipements de protection collective à prévoir dans le cadre de l’entreprise. Si ces protections sont insuffisantes et qu’elles ne permettent pas à l’employeur de remplir son obligation de sécurité de résultat, ce dernier doit prévoir des équipements de protection individuelle. Leur utilisation est considérée comme résiduelle en principe puisque leur efficacité est moins prégnante que pour les équipements collectifs. Contrairement à ces derniers, les équipements individuels requièrent une intervention active des utilisateurs.