Catégorie : Réglementation

Comptes rendus de suivi de chantier : réglementation applicable

Comptes rendus de suivi de chantier : réglementation applicable

Le suivi de chantier est une étape indispensable pour la parfaite exécution des travaux. Le compte-rendu de chantier, qui a une portée importante, s’entoure d’une certaine vigilance, notamment en ce qui concerne les conditions de formes. Quelle réglementation s’applique aux comptes rendus de suivi de chantier ? Eclairage dans cet article. Le compte rendu de suivi de chantier : un document à rédiger avec prudence Comme c’est le cas en matière de prévention dans le bâtiment, le compte-rendu de suivi…

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Construction immobilière : nouvelle ordonnance pour relancer l’immobilier

Construction immobilière : nouvelle ordonnance pour relancer l’immobilier

L’ordonnance du 15 avril 2020, prise après de multiples discussions, souhaite améliorer la continuité de l’activité dans le secteur du BTP, de l’immobilier et de l’aménagement des territoires. Prise en Conseil des ministres, cette ordonnance a décidé de réduire certains allongements de délais. Elle en a profité pour lever certains freins en particulier, notamment en lien avec le droit de préemption, les autorisations d’urbanisme et leurs délais d’instruction, sans oublier les recours contentieux. Zoom sur cette nouvelle ordonnance en matière…

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Réglementation de la prévention dans le bâtiment

Réglementation de la prévention dans le bâtiment

Avec le travail dans le bâtiment les risques professionnels apparaissent. Les accidents du travail augmentent de plus en plus et leur gravité aussi. C’est ainsi que les comités d’hygiène et de sécurité voient le jour en 1947. Puis les services médicaux du travail deviennent les services de santé au travail en 2002. Réglementation bâtiment : qu’en est-il vraiment ? Réponse dans cet article. L’évaluation des risques ne pouvant être évités Une première règle qui s’applique en matière de bâtiment vise…

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